RÉGLEMENTATION
Veille réglementaire filière
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R2 : Étiquetage – Rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne et réponses de la Commission Européenne
R2 : Règlement 2024/2895 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes,
Instruction technique DGAL Plan de surveillance de la contamination des viandes fraiches de porc et de bœuf par E. coli
R2 : Règlement 2024/1451 tartrates
R1 : Nouvelle version du vade-mecum général d’inspection DGAL
R2 : Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
R1 : décret 2024-144 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, article Process sur le décret 2024-144
R2 : Actualisation des critères microbiologiques FCD pour 2024; proposition directive sur les allégation écologiques et position de le FoodDrink Europe
R1 : Process alimentaire : quels allergènes seront à surveiller et à étiqueter demain ?
R1 : doctrine IFS Food v8
R1 : projet de décret encadrant l’emploi des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d’origine animale
R1 : vademecum d’inspection général de la DGAL MàJ juin 2023, avis CES européen propo reglement emballages, arret Conseil d’État annulant l’arrêté interdisant le « point vert »
R1 : Fssc 22000 version 6
R2 : Affichage environnemental
R2 : communiqué de presse – Influenza aviaire : une situation stabilisée qui permet l’allègement des mesures
R2 : 1 / procédure TRIS – information consommateur perturbateur endocrinien – 2 / Rapport EFSA nitrosamine
– 3 / projet de décret relatif à l’usage d’eaux réutilisées en industrie alimentaire – 4 / Proposition de directive relative à la justification et à vla justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les revendications vertes) 5 / Inao – Nouvelle version de la note de lecture sur les arômes bio
R2 : plan nitrites – Prolongation date de durabilité etude SYMTIA
R2 : article 60 millions consommateurs : les aliments industriels sont-ils bien contrôlés ?
R2 : Dernière version du projet de règlement “plastique”, circulaire belge sur la listeria
R2 : Ce que contient le plan de soutien à l’industrie agroalimentaire
R1 : Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes, Plan surveillance E coli et transmission à l’administration
R1 : DGAL Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration
R2 : Alimentation : un collectif d’industriels plaide pour clarifier l’affichage environnemental
R2 : Nouveaux critères FCD applicables en 2023 aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel
R2 : Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
R2 : Le ministère de l’Agriculture a pris la décision le 10 novembre 2022 de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire de « modéré » à « élevé » sur le territoire métropolitain
R2 : reglement plastiques recyclés et Rapport sénatorial sur la DGCCRF
R2 : Point sur l’influenza aviaire et la Peste porcine africaine en Europe
R1 : JOUE 16/09/22 Communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire
R 2 : nouveau nutriscore en défaveur de la viande de boucherie
R2 : Rappel de haché frais Puygrenier
Rapport ANSES réduction nitrites
R 1 : Décret 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
R 2 : document de consultation publique de l’IFS v 8 et mise à jour de la fiche Staphylococcus aureus de l’ANSES
R1 : Instructions techniques DGAL et procès Castelviande
R2 : Projet de règlement sur les matériaux au contact des denrées alimentaires en plastique recyclé
R2 : Le premier ministre Jean Castex et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture ont annoncé ce 16 mars, les mesures du Plan de résilience pour faire face aux impacts de la guerre en Ukraine en agriculture et agroalimentaire
R2 : rappel de steak hachés
R2 : AM interdisant l’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance
R2 : RASFF – origine bœuf pays bas incertaine
R 2 : Plan de contrôles DGAL 2022 et proposition de loi : interdiction nitrites et nitrates produits carnés
R2 : critères microbiologique de la FCD
R 2 : L’Efsa lance une campagne de communication “Choose Safe Food”
R2 : MAA – Covid-19 : les dispositifs d’aide accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois
R 2 : RASFF – S.enteritids in frozen chicken innerfillets from Slovakia
R1 : Note DGAL Suppression de l’exigence de présentation de l’extrait K-bis
R2 : Almanach de la sécurité alimentaire dans l’UE (BfR) et Guidance for preventing transmission of Covid19 within food businesses
R1: La France officiellement indemne de grippe aviaire
R2 : RASFF – Salmonella Enteritidis in frozen chicken fillet (pieces) from Poland
R2 : règlement 2021/1372 protéines animales et alimentation porc et volaille
R2 : INTERBEV Bovins lance le nouveau logo « Garanti 100% viande de bœuf
R2 : ASSEMBLEE NATIONALE – Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
R2 : Rappels de steaks hachés Puigrenier
R2 : DGAL – Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles volailles et dérogation réfrigération viandes abattoir
R1 : RÈGLEMENT 2021/382 modifiant le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
R2 : DGAL – VADEMECUM Sectoriel abattoir de d’animaux de boucherie
R2 : rappel de hacché pur boeuf surgelé marque U
R2 : RASFF – 2021.0791 France Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /10g) in frozen chicken meat from Poland
R1 : Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux
R2 : RASFF – Salmonelle filet de poulet congelé de Pologne
R1 : AM accord Interprofessionnel Interbev
R2 : Guide EFSA sur le choix de date de durabilité ; article sur les fraudes alimentaire et période de covid
R2 : décret modifiant l’article 412-18 du Code de la consommation et projet de loi interdiction nitrites
R2 : Instruction technique DGAL -Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée
R2 : décret responsabilité élargie des producteur
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken cutlets from Poland
R2 : Instruction DGAL – Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.
R2 : nouveau critères microbio de la FCD applicables à partir de 2021 aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Typhimurium monophasic in turkey trimmings from France
R2 : Instructions DGAL – Orientations stratégiques et priorités 2021 / Mode opératoire « Maîtrise de l’impartialité »
R2 : guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles – Ministère de l’Economie
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken fillets from Poland
R2 : R 2020/1245 plastiques contact denrées
R2 : commission européenne – Farm to fork strategy
R2 : checklist de préparation au brexit
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Infantis (presence /25g) in frozen poultry trimmings from Spain
R2 : RASFF – suspicion of shigatoxin-producing Escherichia coli in veal meat from Belgium
R2 : DGAL Fin de l’état d’urgence sanitaire : modalités d’instruction des dossiers d’agréments sanitaires
R1 : note sur les masques – recommandation du gouvernement
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken meat from Spain
R2 : CNA avis 85 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage
R1 : RASFF – Salmonella (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken and turkey meat from France and Germany
R1 : Interdiction de l’utilisation des dénominations viandes pour les produits végétariens
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis in frozen chicken breast fillets from Poland
R2 : RASFF – Salmonella in frozen mechanically separated turkey meat from Belgium
R2 : fin stockage privé viande bovine et accord interbev couleur veau
R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité
R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
R1 : protocole national de déconfinement pour les entreprises (Ministère du travail)
R1 : guide « AFNOR SPEC X50-250” Pandémie – Les clés de la reprise – Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs
R2 : RASFF – Salmonella in frozen chicken meat from France
R2 : scan d’un courrier de la DGCRF à l’ANIA
R1 : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules
R1 : Note DGAL – Mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire
R1 : Covid 19 – Les services vétérinaires sous tension
R2 : Veille sanitaire internationale _-Influenza aviaire hautement pathogène en Europe au 21/01/2020
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Infantis (in 3 out of 5 samples /25g) in frozen minced chicken breasts from Hungary
R2 : Covid-19 : le casse-tête juridique – RIA
R2 : modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire
R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken from Poland
R2 : Sobeval communiqué du ministère de l’agriculture
R2 : RASFF salmonella in minced beef steak from Italy
R2 : Europol – Just published – 15 arrested in Spain in inedible horsemeat scam
R1 : Extension de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire au secteur de la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires
R1 : Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire
R2 : Règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission
R2 : Recommandation n° 19-1 relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
R2 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire
R2 : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle
R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Denrée origine animale)
R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Viande et mollusque)
R2 : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
R2 : Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l’organisme DGAL
R2 : Rapport CNC – Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante
R2 : Rapport annuel du réseau européen contre la fraude alimentaire
R1 : L’amendement 541 du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté
R1 : Instruction technique DGAL/MUS/2024-81
R2 : ANSES Lignes directrices référentiels étiquetage du bien-être des animaux